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Règlement sur le respect de la vie privée

Stay Clothes attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site web.

Pour obtenir l’accès au site de Stay Clothes et faire usage des services qui y sont liés (tels que le placement d’annonces, la conclusion de transactions avec d’autres utilisateurs, la souscription ou non à des lettres d’actualités, etc.), il est demandé à chaque utilisateur de communiquer à Stay Clothes, et/ou à des tiers auxquels il peut être fait appel à l’occasion de ces services (par exemple, le système de paiement en ligne), certaines données à caractère personnel. Ces données peuvent être, selon les cas, son prénom, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, nom d’utilisateur ou identifiant, mot de passe, ses numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, des informations de livraison, de facturation, de sa correspondance et de ses conversations sur notre site, et de ses transactions (telles que les annonces qu’il génère et les informations liées à son compte Stay Clothes), ainsi que des données de navigation, etc. Si ces données ne sont pas communiquées, en tout ou en partie, il est alors possible que l’utilisateur en question ne puisse pas avoir accès à ce site ni aux services qui y sont associés, ou de n’y avoir qu’un accès limité.

Par ailleurs, si l’utilisateur est un vendeur professionnel, il peut être légalement tenu de communiquer un plus grand nombre d’informations (tels que par exemple son nom et l’adresse géographique), auquel cas c’est alors à ce seul vendeur qu’il appartient de se conformer pleinement aux dispositions légales applicables.

Les données personnelles qui sont communiquées à Stay Clothes ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing direct sans avoir au préalable obtenu le consentement de l’utilisateur concerné. L'utilisation de ces données personnelles peut toutefois faire l'objet de l'envoi de promotions et de newsletters dans le cas où vous nous y avez spécifiquement autorisés, soit en communiquant votre adresse email dans le champ « Inscrivez-vous à notre Newsletter » sur le Site, soit en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription. En pareil cas, sachez qu'il est possible que des offres de partenaires soient incluses dans nos newsletters et offres promotionnelles
Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Irlande dont Stay Clothes veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. On ne peut cependant pas exclure la possibilité que, malgré tous les efforts déployés par Stay Clothes, des tiers non autorisés puissent parvenir à y accéder et à en faire dès lors un usage illégal ou abusif.

Le mot de passe qu’un utilisateur choisit pour s’enregistrer auprès de Stay Clothes lui permet d’accéder à son compte. Stay Clothes insiste toutefois auprès de chaque utilisateur pour que celui-ci ne communique à personne d’autre son mot de passe. A défaut, cela pourrait engager sa responsabilité en cas d’opérations effectuées par une tierce personne au départ de son compte. Egalement, si un utilisateur ne se rappelle plus de son mot de passe ou s’il pense que la confidentialité de ce mot de passe a pu être compromise, il lui appartient alors d’en avertir Stay Clothes dans les plus brefs délais et ce afin d’enregistrer un nouveau mot de passe. Stay Clothes Inc intervient comme responsable du traitement des données personnelles qui lui sont communiquées par les utilisateurs du site Stay Clothes. Le traitement de ces donnéespeut être confié à des tiers. En tout état de cause, Stay Clothes prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de ces données personnelles.

Les données personnelles qui lui sont communiquées par l’utilisateur sont, selon les cas, utilisées pour permettre à l’utilisateur correspondant d’accéder au site et aux services qui y sont associés, ainsi que pour répondre aux prises de contact de cet utilisateur, l’exécution en général du contrat entre cet utilisateur et Stay Clothes, voire encore à des fins de statistiques et à des fins de marketing direct. Ce qui précède permet ainsi à Stay Clothes de fournir notamment les services qui sont associés à son site, de résoudre les litiges, de procéder à la facturation convenue, de personnaliser ses services, contenus et publicités, d’empêcher sur son site les activités interdites ou illégales ainsi que de veiller à l’application de ses Conditions d’Utilisation, etc. C’est également dans ces conditions qu’il arrive que Stay Clothes se voit parfois amenée à communiquer ces données à l’exploitant de sa plate forme ainsi qu’à d'autres personnes à qui l’utilisateur concerné lui a demandé de les envoyer, voire aux autorités judiciaires et administratives, ainsi qu’aux ayants droits qui les lui demandent, pour autant que ceux-ci justifient de leurs droits et de leurs demandes, conformément aux dispositions légales applicables.

En outre, Stay Clothes n’exerce aucun contrôle sur les données à caractère personnel qu’un utilisateur déciderait de communiquer à un autre utilisateur, ni sur les politiques en matière de vie privée adoptées par les tiers auxquels il serait fait appel à l’occasion des services liés à son site (par exemple, le système de paiement en ligne). Il est dès lors possible que l’utilisateur soit également soumis aux règlements de ces tiers, auquel cas Stay Clothes recommande à l’utilisateur d’en prendre préalablement connaissance avant de communiquer des données à caractère personnel le concernant.

Le site de Stay Clothes et les services qui y sont associés peuvent faire usage de « cookies », lesquels sont des petits fichiers électroniques qui sont placés par le site sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de réaliser ou de faciliter l’envoi d’une communication électronique via le réseau utilisé, en enregistrant, par exemple, le fait que l’utilisateur a déjà fait choix d’une certaine langue ou accepté certaines conditions, etc., et ce pour éviter que l’utilisateur correspondant ne doive à chaque fois refaire ces opérations. L’utilisateur reste cependant libre de paramétrer son navigateur web comme il l’entend en vue d’accepter ou non la réception d’un cookie, voire même de le supprimer. Toutefois, en cas de refus ou de suppression, il est alors possible que certaines pages web du site et des services qui y sont liés ne puissent pas s’afficher correctement, voire même deviennent inaccessibles.

Le présent Règlement sur le Respect de la Protection de la Vie Privée est régi et interprété conformément au droit belge. Ce Règlement est susceptible d’être modifié de temps à autre Sauf dispositions particulières contraires, les éventuelles nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site de Stay Clothes. Les utilisateurs disposant d’un compte Stay Clothes recevront également un email via leur compte les informant de toute modification qui serait intervenue à ce Règlement.

Tout utilisateur peut exercer gratuitement ses droits d’accès et de correction, ainsi que, le cas échéant, celui d’opposition, par l’envoi d’une requête écrite, signée et datée, avec une copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée à Stay Clothes par email à l’adresse info@stay-clothes.com (avec les documents scannés joints en annexes), ou, à défaut, par lettre recommandée à Stay Clothes Inc, Privacy Department, clos de Differdange 9 à B-1410 Waterloo. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, en ce cas l’utilisateur doit joindre une attestation officielle de son domicile. Tout utilisateur peut aussi s’opposer contre le traitement de ses personnelles pour de fins de direct marketing en utilisant la procédure précitée.